**Un scandale de fraude à la sécurité sociale secoue la région PACA, un chirurgien-orthopédique condamné pour avoir escroqué plus de 400.000 euros avec des centaines de facturations irrégulières, mettant en lumière les dérives de certains professionnels de la santé dans leur quête de profit personnel**.
L’essentiel en bref
- Un chirurgien-orthopédique de l’hôpital d’Aubagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros pour fraude à la sécurité sociale.
- Le prévenu a facturé à la sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères, pour un préjudice estimé à plus de 467.000 euros.
- Le chirurgien avait signé un contrat d’activité libérale limité à 20% de son service, mais a dépassé largement ce seuil, avec jusqu’à 113% de son activité totale consacrée à l’activité libérale.
- Le tribunal a interdit au chirurgien d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public pendant cinq ans, mettant fin à son exploitation de la sécurité sociale pour son enrichissement personnel.
Les faits de l’affaire
Le chirurgien-orthopédique, responsable du service orthopédie de l’hôpital d’Aubagne, a reconnu avoir facturé à la sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères. Il récupérait les noms de leurs patients, leur immatriculation sécurité sociale et les protocoles opératoires sur différents serveurs de l’hôpital. Cette fraude a été découverte lorsque certains patients ont remarqué que le nom du chirurgien facturé n’était pas celui qui les avait opérés.
Une activité libérale excessive
Le contrat d’activité libérale signé par le chirurgien avec l’hôpital prévoyait que cette activité ne devait pas dépasser 20% de son service. Cependant, les faits ont révélé que cette activité représentait jusqu’à 113% de son activité totale, avec 313 actes en secteur privé en 2019, 569 en 2020 et 845 en 2021. La plupart de ces interventions étaient réalisées dans le cadre de l’hôpital public, mais facturées comme si elles avaient été effectuées dans un cadre privé.
Une rémunération considérable
En 2021, les revenus du chirurgien s’établissaient à 321.000 euros, largement supérieurs aux revenus moyens des chirurgiens orthopédiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le tribunal a noté que le salaire du chirurgien à l’hôpital public était de 4.500 euros par mois, tandis que son activité libérale lui rapportait 15.000 euros par mois.
« Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder », a relevé la présidente du tribunal Lola Vandermaesen, estimant que l’activité du médecin, « contrairement à ce qu’il avait prétendu lors des débats, semble en réalité guidée par la recherche de profit ».
Une condamnation sévère
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le chirurgien à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros. Le prévenu a également été interdit d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public pendant cinq ans. La procureure avait requis trente mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, les six mois d’emprisonnement ferme étant à purger sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
En conclusion, cette affaire met en lumière les dérives de certains professionnels de la santé qui, dans leur quête de profit personnel, n’hésitent pas à frauder la sécurité sociale. Il est essentiel que les instances judiciaires et les autorités de santé prennent des mesures fermes pour prévenir et sanctionner de tels comportements, afin de protéger les droits des patients et de garantir l’intégrité du système de santé. Pour plus d’informations sur les droits des patients et les mesures de lutte contre la fraude, vous pouvez consulter les sites officiels des services publics.