Un chirurgien de la région PACA a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros pour avoir escroqué la sécurité sociale avec des centaines de facturations irrégulières, pour un préjudice estimé à plus de 467.000 euros. Cette affaire soulève des questions sur la transparence et la régulation des activités libérales au sein des établissements publics de santé.
L’essentiel en bref
- Un chirurgien-orthopédique de l’hôpital d’Aubagne a été condamné pour avoir escroqué la sécurité sociale avec des facturations irrégulières.
- Le préjudice estimé est supérieur à 467.000 euros, dont plus de 400.000 euros pour la seule CPAM des Bouches-du-Rhône.
- Le chirurgien a reconnu avoir facturé à la Sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères.
- Il a également pratiqué le cochage systématique pour survaloriser les actes et augmenter ses revenus.
Une fraude massive
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le chirurgien-orthopédique à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros pour avoir escroqué la sécurité sociale. Le parquet avait recensé 883 interventions facturées de façon irrégulière en presque quatre années. Le tribunal a également interdit au chirurgien d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public pendant cinq ans.
Un système de fraude complexe
Le chirurgien avait mis en place un système de fraude complexe pour facturer à la Sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères. Il récupérait les noms de leurs patients, leur immatriculation Sécurité sociale et les protocoles opératoires sur différents serveurs de l’hôpital. Certains patients avaient révélé le pot aux roses en voyant apparaître un autre nom de chirurgien que celui qui les avait opérés.
« Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder » a relevé la présidente du tribunal Lola Vandermaesen, estimant que l’activité du médecin, « contrairement à ce qu’il avait prétendu lors des débats, semble en réalité guidée par la recherche de profit. »
Des revenus supérieurs à la moyenne
Le chirurgien avait signé un contrat d’activité libérale avec l’hôpital, mais il a largement dépassé les limites autorisées. En 2021, ses revenus s’établissaient à 321.000 euros, largement supérieurs aux revenus moyens des chirurgiens orthopédiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le tribunal a noté que son salaire à l’hôpital public était de 4.500 euros par mois, tandis que son activité libérale lui rapportait 15.000 euros par mois.
Une sanction sévère
La procureure avait requis trente mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, les six mois d’emprisonnement ferme étant à purger sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Le tribunal a finalement condamné le chirurgien à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros. Cette sanction sévère reflète la gravité de la fraude commise et la nécessité de protéger les fonds publics.
Il est important de noter que les caisses d’assurance maladie ont un rôle crucial à jouer dans la prévention et la détection de la fraude. Les patients doivent également être vigilants et vérifier leurs factures pour détecter toute irrégularité. Enfin, les établissements publics de santé doivent prendre des mesures pour prévenir la fraude et garantir la transparence de leurs activités libérales.