Un chirurgien de PACA condamné pour escroquerie à la sécurité sociale à hauteur de 400 000 euros
Le préjudice subi par la Sécurité sociale a été estimé à plus de 467 000 euros, dont plus de 400 000 euros pour la seule CPAM des Bouches-du-Rhône. Le chirurgien, responsable du service orthopédie de l’hôpital d’Aubagne, a reconnu avoir facturé à la Sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères. Il récupérait les noms de leurs patients, leur immatriculation Sécurité sociale et les protocoles opératoires sur différents serveurs de l’hôpital.
Certains patients ont révélé le pot aux roses en voyant apparaître un autre nom de chirurgien que celui qui les avait opérés. L’enquête a révélé que le chirurgien avait signé un contrat d’activité libérale dont la durée ne devait pas dépasser 20% de son service, mais que cette activité représentait jusqu’à 113% de son activité totale. En 2019, il a facturé 313 actes en secteur privé, 569 en 2020 et 845 en 2021, alors que la plupart de ces interventions avaient été réalisées dans le cadre de l’hôpital public.
Une activité libérale excessive
Les revenus du chirurgien en 2021 s’établissaient à 321 000 euros, largement supérieurs aux revenus moyens des chirurgiens orthopédiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La présidente du tribunal, Lola Vandermaesen, a estimé que l’activité du médecin était guidée par la recherche de profit, et non par une réelle volonté de soigner les patients. Le tribunal a considéré que les comportements du chirurgien démontraient une réelle volonté de frauder la Sécurité sociale.
Le chirurgien pratiquait également le cochage systématique, permettant une survalorisation des actes. Il jugeait sa rémunération « dérisoire », alors qu’il gagnait 4 500 euros par mois pour son salaire à l’hôpital public et 15 000 euros par mois pour son activité libérale. La procureure a dénoncé cette pratique, affirmant que le chirurgien « facturait plus pour gagner plus ».
Les conséquences de l’escroquerie
Le tribunal a requis trente mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, les six mois d’emprisonnement ferme étant à purger sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Le chirurgien a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100 000 euros. Il a également été interdit d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public pendant cinq ans.
Les trois points clés de cette affaire sont :
- Le préjudice subi par la Sécurité sociale est estimé à plus de 467 000 euros.
- Le chirurgien a facturé à la Sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères.
- Le tribunal a considéré que les comportements du chirurgien démontraient une réelle volonté de frauder la Sécurité sociale.
En conclusion, cette affaire met en lumière les conséquences graves de l’escroquerie à la Sécurité sociale. Il est essentiel de prendre des mesures pour prévenir ce type de fraude et de protéger les fonds publics. Les professionnels de la santé doivent être conscients de leurs responsabilités et agir avec intégrité pour maintenir la confiance du public.
